Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site kaderbueno.com entre [à compléter : raison sociale exacte] (ci-après « le vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le client »).

Passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande ; sa date de mise à jour figure en haut de cette page.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions visent la plus grande fidélité possible ; de légères variations de teinte ou de finition, propres aux supports d'affichage et aux séries de fabrication, ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé sans délai et remboursé de la part correspondante.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation de la commande, dans un récapitulatif détaillant les articles, la remise éventuelle, la livraison et le total à payer.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Codes promotionnels

Un ou plusieurs codes promotionnels peuvent être saisis au moment du paiement ; leur cumul est possible lorsque les conditions propres à chaque code le permettent. Les codes ne sont ni échangeables ni remboursables, et cessent de produire effet à leur date d'expiration. Un code invalide, expiré ou ne remplissant pas ses conditions d'application est refusé au moment de la saisie : le montant affiché avant paiement est toujours le montant réellement débité.

Article 4 — Commande

La commande s'effectue sans création de compte. Le client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit un mode de livraison, puis procède au paiement. Avant de valider, il dispose d'un récapitulatif complet lui permettant de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs.

La vente n'est parfaite qu'après encaissement effectif du prix. Un courrier électronique de confirmation, portant un numéro de commande, est adressé au client. Ce numéro est à rappeler dans tout échange ultérieur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, au comptant, au moment de la commande. Les transactions sont opérées par le prestataire Stripe : les données de carte sont saisies dans un composant sécurisé fourni par ce prestataire et ne transitent à aucun moment par les serveurs du vendeur. Lorsque la banque du client l'exige, une authentification forte (3-D Secure) est demandée ; à défaut d'authentification, la commande n'est pas validée.

En cas de refus d'autorisation, la commande n'est pas enregistrée et le panier du client est conservé afin qu'il puisse réessayer avec un autre moyen de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, selon le mode de livraison qu'il a retenu au moment de la commande (livraison à domicile, point relais ou retrait sur place selon les options proposées). Zone de livraison : [à compléter : pays ou zones desservies].

Délai de préparation : [à compléter : délai réel de préparation]. Délai d'acheminement indicatif : [à compléter : délai annoncé par le transporteur]. Conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation, à défaut d'indication contraire, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat et être remboursé de l'intégralité des sommes versées dans les quatorze jours suivant la résolution.

À la réception, il appartient au client de vérifier l'état du colis et d'émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du dernier produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@kaderbueno.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine et complets, dans les quatorze jours suivant la déclaration, à l'adresse [à compléter : adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge [à compléter : du client, ou du vendeur — à trancher].

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des produits, ou après preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories limitativement énumérées par l'article L.221-28, parmi lesquelles les biens confectionnés à la demande ou nettement personnalisés, les enregistrements audio ou vidéo descellés par le client, et les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation), qui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme dans un délai de deux ans à compter de la délivrance ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), qui permet d'agir dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Toute demande au titre de ces garanties s'exerce en écrivant à contact@kaderbueno.com, en rappelant le numéro de commande.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données collectées lors d'une commande est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 10 — Litiges et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le vendeur en priorité, afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur retenu].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.